J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2004 autorisant la mutation d'une concession de mines de gaz carbonique

NOR : INDI0403355A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 juillet 2004, la mutation de la concession de mines de gaz carbonique dite « Concession de Montmiral », située sur partie du territoire des départements de la Drôme et de l'Isère, est autorisée au profit de la société L'Air Liquide SA, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.